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Arrêté de Catastrophe Naturelle

Sécheresse 2018

 

Vous trouverez  ICI l’arrêté du 16 juillet 2019 du ministère de l’intérieur portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru dans le journal officiel du 9 août 2019.

La commune de Sigloy figure parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Pour rappel, les assurés doivent déclarer à leur assurance tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté.
Ce délai court à compter du lendemain de la publication soit à compter du 10 août 2019.