Référendum
Mis à jour le 27 avril 2017 par « direction de l'information légale et administrative »
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Liens externes
À quoi sert un référendum ? Les différents types de référendum Référendum d'initiative partagée Le référendum localServices et formulaires en ligne
- Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire - Formulaire - Cerfa n°15264*01
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour s'informerMairie de Sigloy
Tél: +33 2 38 58 73 01
Fax: +33 2 38 58 19 86
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Adresse :
Mairie de Sigloy
Route de Châteauneuf
45110 Sigloy
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Ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 15h à 17h (18h00 le jeudi) - Samedi de 9h à 12h (fermée le 1er sam. du mois).
Paris - Mairie d'arrondissement
- Pour s'informer à ParisRéférences
- Constitution du 4 octobre 1958 - Référendum national (article 11)
- Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution - Référendum d'initiative partagée
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 - Référendum local