Pour l'excercice 2024
Les demandes de subvention sont à déposer à la mairie avant le 4 décembre 2023
Quelles sont les conditions pour bénéficer d'une subvention ?
Il faut être une association de loi 1901 à but non lucratif, être répertorié en mairie et avoir au minimum une année d’existence et un exercice comptable clos.
Toute association peut demander une subvention pour :
- réaliser une action ou un projet d'investissement,
- contribuer au développement d'activités,
- contribuer au financement global de son activité.
La commune dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier sa décision qui est sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.
Pour faire votre demande de subvention, téléchargez le formulaire
Demande de subvention de fonctionnement simplifiée (pour les associations de Sigloy)
Demande de subvention (cerfa 12156*06)
Demander une subvention exceptionnelle
Pour le financement d’une action spécifique, vous pouvez faire une demande de subvention exceptionnelle.
Cette demande est différente de la demande de subvention de fonctionnement annuelle.
Demande de subvention exceptionnelle simplifiée
Contrat d'engagement républicain
A compter de 2022, toute association recevant une subvention d'un organisme public doit signer le contrat d'engagement républicain.
Télécharger le contrat d'engagement républicain
Subventions 2023 : Délibération du 14 décembre 2022
