Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Mis à jour le 26 novembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »
Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...
¤ SITUATION 2 : SECTEUR SAUVEGARDÉ OU SITE CLASSÉ
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour savoir si le terrain se situe en secteur protégé ou nonMairie de Sigloy
Tél: +33 2 38 58 73 01
Fax: +33 2 38 58 19 86
Fax: +33 2 38 58 19 86
Adresse :
Mairie de Sigloy
Route de Châteauneuf
45110 Sigloy
Route de Châteauneuf
45110 Sigloy
Horaires d'ouverture (services) :
Ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 15h à 17h (18h00 le jeudi) - Samedi de 9h à 12h (fermée le 1er sam. du mois).
Références
- Code de l'urbanisme : article *R421-1 - Dispositions générales
- Code de l'urbanisme : article R421-2 - Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
- Code de l'urbanisme : article R421-9 - Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
- Code de l'urbanisme : article R421-11 - Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés