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Réglementation

Les règles à connaître de la commune

Accès école :

Dans l’intérêt de tous, il est rappelé aux parents de respecter les règles de circulation :
- respecter le sens unique,
- limiter sa vitesse, passer « au pas » autour de la salle des fêtes,
- utiliser uniquement les places de parking marquées au sol, il en va de la sécurité de tous et plus particulièrement des enfants.

 

Respect de la réglementation :

Les travaux de bricolage bruyants : tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, moteur, ne peuvent être effectués en dehors de ces horaires :
- les jours ouvrables :     de 8 h 30 à 12 h et
                                           de 14 h 30 à 19 h 30 ;
- les samedis :                 de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.

 

Nos amis les animaux de compagnie :

Les aboiements des chiens :
Les nuisances sonores d’animaux appartenant à des particuliers ou d’élevages, relèvent de la réglementation des bruits de voisinage.

Que prévoit la réglementation :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (R.1334-31 du Code de la santé publique).

Peut-on se référer au code civil ?
Oui. Nul ne doit causer à son voisin un trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil). Il faut donc démontrer l’existence d’un trouble anormal, ce qui relève de l’appréciation du juge : permanence, répétition du trouble. Le mieux est de faire constater ce trouble par la police, la gendarmerie qui va établir un procès verbal. Le juge examine si le dommage est supportable compte tenu de la victime et peut ordonner toute disposition visant à faire cesser le dommage, avec condamnation à des dommages-intérêts.

Y a-t-il une solution pour empêcher le chien d’aboyer ?
Chaque cas est unique et dépend de la relation que maître et chien entretiennent au quotidien.

Quelques questions que le propriétaire doit se poser :
- Le chien est-il suffisamment sorti en promenade ? Ses besoins d’exercices sont-ils respectés ? Rencontre-t-il fréquemment d’autres congénères ?
- Comment sont gérés les départs ? Le chien entretient-il avec l’un des membres de la famille un hyper-attachement ? Le chien a-t-il appris à rester seul ?

Que peut faire le maire en cas d’aboiements ?
- Première étape : démarche amiable :
Enquête afin de vérifier le fondement de la plainte. Bien identifier le chien. La présence de l’agent enquêteur ne doit pas être la cause des aboiements.
- Deuxième étape : conciliation :
Tenter une conciliation entre le fauteur de bruit et sa victime par le conciliateur de justice.
- Troisième étape : démarche administrative :
Adresser une lettre d’avertissement, puis une lettre de mise en demeure, puis dresser un procès-verbal.

 

Urbanisme

Tous travaux tels que réfection de couverture, installation d’une clôture, d’un portail, d’un abri de jardin, etc.
Merci aux retardataires de se mettre en conformité.

 

Rappel des règles concernant les plantations en bordure des routes :

La municipalité rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des plantations (arbres, haies) en bordure des routes.
Les branches et racines doivent être coupés à l’aplomb de ces voies et ne doivent pas empiéter sur le domaine public (article 68 de l’arrêté du 30 mars 1967 et article 57 du décret du 14 mars 1964).
Merci de vérifier vos limites de propriété et de vous mettre en conformité.

 

Dépôts sauvage :

De nombreux dépôts sauvages sur notre commune sont consommateurs de temps pour nos employés municipaux, et très coûteux pour notre commune.
Vous voudrez bien veiller à maintenir notre village en bon état de propreté.